Programme d'éthique et de conformité

Nos collaborateurs respectent les lois et réglementations en vigueur et suivent avec constance nos engagements en matière d’honnêteté, d’équité et d’intégrité.

La clé de voûte de notre programme Éthique et Conformité:

Chez AbbVie, chaque collaborateur doit montrer l’exemple et favoriser une culture d’éthique et de conformité. Pour nous accompagner, AbbVie dispose d’un bureau Éthique et Conformité (OEC, Office of Ethics and Compliance), qui se consacre au développement et à l’amélioration de notre programme de conformité. L’OEC est dirigé par le directeur Éthique et Conformité (CECO, Chief Ethics and Compliance Officer), membre de l’équipe de direction, qui assure des comptes-rendus réguliers concernant les enjeux de conformité auprès du président du conseil d’administration et CEO, à d'autres cadres supérieurs, au management et au comité des affaires publiques d'AbbVie. Le personnel de l’OEC apporte son soutien aux dirigeants, au personnel et aux secteurs d’activité d’AbbVie.

Afin de faciliter la mise en œuvre du programme de conformité, AbbVie dispose d’un comité de déontologie professionnelle (BCC, Business Conduct Committee) et d’un comité américain de conformité pharmaceutique (PCC, Pharmaceutical Compliance Committee). Ces comités sont tous deux présidés par le directeur Éthique et Conformité (CECO), se composent de cadres supérieurs et rapportent directement au président du conseil d’administration et CEO. Le comité de déontologie professionnelle (BCC) est en charge du programme mondial de conformité tandis que le comité américain de conformité pharmaceutique (PCC) se consacre aux questions de conformité propres aux États-Unis. Chacun des deux comités se réunit de manière périodique pour évoquer des problématiques liées à la conformité dans son périmètre respectif de compétences. Ces problématiques concernent le respect des obligations et engagements réglementaires et légaux, l’évaluation de notre programme de conformité, l’évolution de l’environnement réglementaire et légal, les risques et bonnes pratiques ainsi que les améliorations au programme.

En Belgique et au Luxembourg (hors des États-Unis), notre programme de conformité de filiale (Affiliate Compliance Program) est géré par le Comité de Conformité de Filiale local (Affiliate Compliance Committee). Celui-ci se compose du directeur général et d'autres cadres supérieurs de la filiale. Les comités de conformité des filiales sont responsables, en collaboration avec le personnel de l'OEC, du fonctionnement quotidien du programme de conformité, y compris la surveillance de la conformité, la sensibilisation et la formation au programme, la révision des politiques et des procédures et la dispense de conseils aux employés locaux. Les comités se réunissent régulièrement pour discuter des nouveaux enjeux et travailler avec le personnel de l’OEC, à mesure que de nouveaux programmes de conformité et de sensibilisation sont mis en œuvre. Les professionnels de la conformité sont répartis dans le monde entier et assurent la supervision et l'orientation des comités de conformité des filiales.

Notre Code de déontologie professionelle est publié en format papier et en ligne. Il énonce les lignes directrices et les exigences fondamentales en matière de comportement éthique. Chaque année, les employés d'AbbVie lisent et s’engagent à respecter notre Code. Celui-ci stipule clairement qu'AbbVie ne tolère aucun agissement illégal ou contraire à l’éthique dans nos activités. Il souligne l'importance d'une conduite éthique et honnête, du respect des politiques et procédures d'AbbVie, du traitement approprié des informations confidentielles, de la prévention des conflits d'intérêts et de la tenue exacte et intègre des registres et dossiers d'AbbVie. De plus, il impose à nos employés de poser des questions ou de signaler toute inquiétude concernant les questions de conformité.

En complément de notre Code, des politiques et procédures accompagnent nos collaborateurs dans leurs activités quotidiennes. Ces politiques et procédures couvrent les lois et réglementations applicables, notamment les lois relatives aux aliments et aux médicaments ainsi que les programmes de santé gouvernementaux. Elles tiennent également compte des bonnes pratiques du secteur, notamment des dispositions du Code des pratiques de commercialisation des produits pharmaceutiques de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA) et du Code américain des interactions avec les professionnels de santé du secteur de la fabrication et de la recherche pharmaceutique (PhRMA) ainsi que des autres codes applicables au secteur. Nous actualisons régulièrement nos politiques afin d’y intégrer les évolutions des lois et codes du secteur, notamment en ce qui concerne les cadeaux, les repas et les formations proposés aux professionnels de santé.

AbbVie se conforme également aux exigences légales, industrielles et institutionnelles pertinentes concernant l'interaction de ses employés avec les professionnels de la santé et les organisations. Nous respectons les exigences nationales, régionales, étatiques et autres en matière de transparence de nos relations avec les personnes et les entités impliquées dans la prestation des soins de santé. Au besoin, nous assurons le suivi et la déclaration des paiements et des transferts de valeur (comme les repas) fournis aux prestataires de soins de santé et aux organisations.

La mise en place d'un environnement où les employés peuvent poser des questions et exprimer leurs préoccupations nous aide à tenir notre engagement envers des comportements éthiques. Nous avons instauré des systèmes et des processus permettant aux membres du personnel et à d'autres personnes de poser des questions, de faire part de leurs préoccupations et de signaler les violations présumées ou réelles de notre Code, de nos politiques et procédures, ou de nos lois et règlements, sans crainte de représailles. Nous offrons un certain nombre d’outils aux employés, notamment notre service d'assistance téléphonique pour l'éthique et la conformité et une ligne d'assistance par téléphone et un service en ligne disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos collaborateurs peuvent également contacter directement le bureau Éthique et Conformité (OEC) ou le directeur Éthique et Conformité (CECO).

Toutes les allégations sont analysées et des mesures correctives sont prises au besoin, y compris la rupture de contrat avec des employés ou des fournisseurs. Conformément à nos obligations internes ou légales, nous communiquons les renseignements sur les violations réelles ou potentielles à la direction, au conseil d’administration et aux autorités publiques, selon le cas. L’OEC organise également des événements permettant des échanges en présentiel avec les collaborateurs, notamment à travers des réunions locales, régionales et nationales. Les problématiques majeures sont également relayées sur le site intranet de l’OEC et via d’autres supports de communication ciblée.

Des programmes de formation à destination de nos collaborateurs et autres membres du personnel concernés permettent de les sensibiliser aux principes de notre Code de déontologie et aux implications légales et éthiques de leurs actes et comportements. Le personnel Éthique et Conformité d’AbbVie collabore avec toutes nos équipes commerciales locales pour les aider à mener des programmes de formation et de sensibilisation qui visent à garantir la conformité et à renforcer la réputation d’AbbVie en tant que société socialement responsable tout en améliorant les relations avec les clients et acteurs du secteur.

Par exemple, des collaborateurs aux États-Unis, à Puerto Rico et en Amérique latine ont participé à notre programme Legal and Ethics Resource Network, un système de formation en ligne conçu pour améliorer la sensibilisation aux politiques et procédures ainsi qu’aux implications déontologiques et juridiques de nos décisions professionnelles. Nous avons également lancé une autre initiative réussie proposant des échanges à propos de problématiques déontologiques complexes au cours desquels les collaborateurs locaux peuvent rencontrer des représentants du bureau Éthique et Conformité (OEC) pour leur poser des questions et discuter des politiques de l’entreprise.

Le respect de notre Code est une condition à toute collaboration pérenne avec AbbVie imposée à tous nos employés et autres membres du personnel concernés. Toute personne contrevenant à notre Code ou à toute politique ou procédure applicable fera l’objet des mesures disciplinaires requises. Tout collaborateur AbbVie manquant à son devoir de déclaration de tout cas de violation d’une politique ou procédure AbbVie dont il aurait pris connaissance est également susceptible de faire l’objet de mesures disciplinaires. AbbVie ne tolère aucun acte de représailles à l’encontre d'une personne ayant signalé, en toute bonne foi, une violation avérée ou potentielle de notre Code, de nos politiques ou procédures ou bien des lois et réglementations. L’ensemble de ces recommandations sont activement diffusées et mises en application.

L’OEC utilise les résultats des enquêtes, audits et programmes de surveillance internes pour évaluer l'efficacité du programme de conformité et l’éthique des pratiques commerciales concernées, et déterminer les aspects à améliorer. De plus, nous tenons compte de l'environnement externe, y compris les enquêtes publiques, les règlements, les codes de l'industrie et les directives officielles, pour déterminer de nouveaux moyens d'améliorer le programme de conformité.

Les résultats des enquêtes, des vérifications et de la surveillance sont communiqués au personnel compétent de l’OEC et aux responsables. Lorsqu'un aspect à améliorer est identifié, l’OEC et d’autres départements d'AbbVie s'associent pour mettre en œuvre des mesures correctives.